La création d’une SCI requiert un certain respect de procédures. Une société civile immobilière est constituée de deux ou de plusieurs associés qui se mettent ensemble et décident d’acheter et de gérer tous ensemble légalement un bien immobilier, ou encore pour gérer un patrimoine immobilier. Les familles françaises en général aiment ce type de société parce qu’elle permet d’éviter l’indivision. L’objectif d’une SCI n’est pas commercial et les associés qui la composent n’ont très souvent en tête que la bonne gestion de leurs parts. Mais quelles sont les procédures à respecter pour créer une telle société ? Découverte !

La rédaction des statuts

C’est la toute première étape de la procédure de création d’une SCI. Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous voulez créer une SCI, il vous faudra rédiger les statuts. Toutefois, il est important de savoir quoi mentionner dans son statut pour qu’il ne soit pas rejeté. Certaines informations doivent absolument y figurer.

Par exemple, on devrait y voir le nom de la société, sa durée d’existence, l’adresse du siège social, l’objet social, la forme juridique, le capital social, le nombre d’associés, ainsi que le fonctionnement. Si les associés sont nombreux, chacun d’eux devra parapher les statuts.

Le capital social

C’est l’étape qui suit la rédaction des statuts. Ici, il faudrait ouvrir un compte bancaire au nom de la SCI. C’est ce compte qui portera le capital social de la société. En plus du capital social, chaque associé peut faire un apport. Il peut s’agir de l’argent ou d’un apport en nature. Si l’apport est en nature, il faudra qu’il soit évalué par le commissaire aux comptes.

Nommer les gérants

Nommer les gérants c’est désigner les personnes qui s’occuperont de la gestion du patrimoine ou du bien de la société. Les statuts que vous avez rédigés peuvent déjà contenir les noms des gérants. Mais vous pouvez aussi décider de nommer des personnes qui s’occuperont de la gestion quotidienne de la SCI.

Publier l’annonce légale

Choisir un journal d’annonce légale pour la publication d’un avis d’ouverture d’une SCI n’est pas facultatif. Il s’agit d’une étape très importante. Pour la réaliser, il faudrait payer environ 150 euros. Et l’annonce devra contenir certaines informations capitales comme les éléments d’identification de la SCI, les informations sur le dirigeant, de quel tribunal ou greffe dépend la SCI et dans quelles conditions les parts de la société peuvent être vendues.

La visite au greffe

Il s’agit en réalité de simples formalités. En effet, quand on a terminé avec l’annonce, il reste une dernière étape. Celle-ci consiste à faire immatriculer la SCI auprès du greffe du tribunal du commerce. Mais ce n’est pas gratuit. À ce niveau, il faudra aussi payer environ 95 euros de frais de greffe. Après avoir payé cette somme, il faudra enfin monter un dossier qui devrait contenir plusieurs documents parmi lesquels : un formulaire M0, un document qui justifie ou qui prouve l’emplacement de votre siège social, la photocopie d’une pièce d’identité de l’un des gérants ou du gérant, la photocopie d’une pièce d’identité des associés, etc.