Deux possibilités s’offrent aux dirigeants des entreprises SAS quant à l’imposition de leurs dividendes. D’une part, le barème progressif qui consiste en un régime fiscal variable selon le montant des dividendes, et d’autre part, la Flat Tax établissant un taux d’imposition fixe. Chaque régime d’imposition des dividendes SAS offre des avantages pour une tranche de revenus définie. Que faut-il savoir sur les systèmes fiscaux des dividendes et comment choisir le régime le mieux adapté à vos revenus ?
Le système traditionnel de barème progressif
Jusqu’au 31 décembre 2017, le barème progressif constituait le seul régime d’imposition des dividendes d’une SAS. Malgré l’introduction de la Flat Tax en 2018, il est toujours possible pour le contribuable de choisir cet ancien régime fiscal. Ce mode d’imposition demeure en effet avantageux dans certaines situations, grâce à son taux variable de 0 % à 45 %. Un abattement fiscal de 40 % est également appliqué sur les dividendes pour en dégager les 60 % imposables. Les taux d’imposition dans le régime du barème progressif s’établissent comme suit, selon le montant des dividendes :
- 0 % pour un montant de dividendes inférieur à 9710 €
- 14 % pour un montant de dividendes de 9711 € à 26 818 €
- 30 % pour un montant de dividendes de 26 819 € à 71 898 €
- 41 % pour un montant de dividendes de 71 899 € à 152 260 €
- 45 % pour un montant de dividendes supérieur à 152 260 €
Le régime Flat Tax instauré en 2018
La Flat Tax est un régime d’imposition instauré sur les dividendes de SAS depuis 2018, et prévoit un prélèvement total de 30 %. Ce taux de 30 % est réparti en 12,8 % d’impôts sur le revenu et 17,2 % de cotisation sociale généralisée. L’application de ce régime fiscal est cependant facultative, et le contribuable peut toujours choisir de rester dans le régime du barème progressif de l’impôt sur le revenu d’avant 2018. La Flat Tax offre des avantages un avantage indéniable face au barème progressif impliquant la perception d’impôts sur 60 % des dividendes après abattement. Elle est surtout conseillée pour les dividendes excédant les 26 819 €.
Comment choisir entre Flat Tax et barème progressif ?
La Flat Tax est établie comme mode d’imposition par défaut lors de la déclaration de revenus. Le contribuable pourra cependant choisir le régime fiscal qui lui convient. Le barème progressif représente en ce sens, un meilleur intérêt pour les revenus annuels plus faibles, en dessous de 26 819 €. Au-delà de ce seuil, il est préférable d’opter pour le taux d’imposition unique de 30 % dans le régime Flat Tax. D’autres critères peuvent également être pris en compte dans le choix du mode d’imposition et dans l’établissement de la déclaration fiscale. Certains revenus tels que les plus-values immobilières peuvent en effet permettre de bénéficier d’un abattement fiscal. Vous pouvez accéder à des services d’accompagnement en ce sens sur ce site, et obtenir les meilleurs conseils pour l’optimisation de votre fiscalité.
Laisser un commentaire